Confidentialité & RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Léman Office Services
Email : contact@leman-office.fr
SIRET : 104 425 541 00018

2. Données collectées via le site

Aucune donnée chiffrée sensible (montants de revenus, soldes bancaires, coordonnées de comptes, IBAN, noms de banques) n'est demandée via ce site. Les seuls types de données collectées via nos formulaires sont :

• Données d'identification : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, téléphone (facultatif), ville de résidence (facultatif)
• Données de qualification : situation familiale, profil fiscal, types de revenus et de biens (oui/non, cases à cocher)
• Données techniques : adresse IP, navigateur (utilisées uniquement pour la sécurité anti-spam)

Pour les particuliers utilisant le questionnaire frontalier, aucun montant n'est demandé en ligne — les éventuelles données financières seront échangées ultérieurement par canal sécurisé après notre prise de contact.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de contact ou de devis
• Qualifier votre situation avant un premier échange
• Établir un devis personnalisé
• Assurer la sécurité du site (anti-spam, anti-bot)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

• Votre consentement explicite (case à cocher RGPD sur chaque formulaire)
• L'exécution d'une mesure pré-contractuelle prise à votre demande (article 6.1.b du RGPD)

5. Conservation des données

Les données transmises via le site sont reçues uniquement par email à l'adresse contact@leman-office.fr. Aucun stockage en base de données n'est effectué sur le site.

Les emails sont conservés :

• Pendant 3 ans à compter du dernier contact en l'absence de mission
• Pendant la durée de la mission, puis archivés selon les obligations légales (10 ans pour les documents comptables et fiscaux — Code de commerce)

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées définitivement.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Léman Office Services. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Les sous-traitants techniques (hébergeur, service d'envoi d'email) ont uniquement accès aux données techniques nécessaires au fonctionnement du site et sont eux-mêmes soumis au RGPD :

• LWS — Hébergement (France)
• Brevo — Service d'envoi d'emails (France)

7. Sécurité des données

Léman Office Services met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Connexion HTTPS chiffrée (TLS)
• Envoi des emails via SMTP sécurisé (TLS)
• Pas de stockage en base de données sur le site
• Protection contre les soumissions automatisées (honeypot, rate limiting)
• Validation et nettoyage stricts de toutes les entrées

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@leman-office.fr. Nous répondons sous un délai maximum d'un mois.

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

10. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking, publicitaire ou analytique. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires (notamment pour la sécurité des formulaires via tokens CSRF) peuvent être déposés. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

11. Modifications

La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page avec une date de mise à jour.